Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 04/12/2025

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service Kilevo (ci-après le « Service ») proposé sur le site Kilevo.com et via l’application associée.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet du Service

Kilevo est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant notamment de :

• connecter un ou plusieurs agendas (Google Calendar, Outlook, Apple / iCalendar, ICS, logiciels métiers compatibles) ;

• récupérer les rendez-vous pour générer un registre kilométrique ;

• calculer automatiquement des distances et des indemnités kilométriques sur la base de barèmes fiscaux paramétrés ;

• générer des exports (PDF, CSV, etc.) destinés à faciliter les démarches comptables et fiscales des Utilisateurs.

Le Service est proposé à titre professionnel et/ou pour les besoins des indépendants, TPE, équipes et entreprises.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse Kilevo.com et ses éventuelles sous-pages.

• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site et l’application Kilevo.

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d’un compte et utilisant le Service.

• « Compte » : l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible après authentification, lui permettant d’utiliser le Service.

• « Abonnement » : formule payante permettant l’accès à certaines fonctionnalités du Service selon le plan choisi (Solo, Duo, Trio, Quad, Team, etc.).

3. Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par l’éditeur. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le Service et, le cas échéant, procéder à la suppression de son Compte.

4. Création de Compte et accès au Service

4.1. Inscription

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations demandées (notamment e-mail et mot de passe). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il lui appartient de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et de le conserver secret.

4.2. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat.

5. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles gratuitement (plan « Gratuit »), d’autres nécessitent la souscription d’un Abonnement payant (plans Solo, Duo, Trio, Quad, Team, etc.).

Les tarifs et conditions des Abonnements sont détaillés sur la page « Tarifs » du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les nouveaux Abonnements. En cas de modification pour un Abonnement en cours, l’Utilisateur en sera informé avec un délai raisonnable.

Le paiement des Abonnements s’effectue via un prestataire de paiement tiers (par exemple Stripe). L’éditeur n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire de l’Utilisateur.

Sauf indication contraire, les Abonnements sont conclus pour une durée d’un an, reconduite tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l’Utilisateur selon les modalités indiquées dans son espace de gestion d’Abonnement.

6. Utilisation du Service

6.1. Données saisies et exactitude

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il importe, saisit ou connecte au Service (rendez-vous d’agenda, adresses, véhicules, motifs de déplacements, justificatifs, montants remboursés, etc.).

Il lui appartient de vérifier l’exactitude et la complétude des informations utilisées pour le calcul des distances et des indemnités kilométriques.

6.2. Usage conforme

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;

• ne pas détourner le Service de sa finalité, notamment en vue de nuire à des tiers, de contourner des règles fiscales ou sociales, ou de commettre des fraudes ;

• ne pas tenter d’accéder à des comptes ou données d’autres Utilisateurs ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (tentatives d’intrusion, surcharge, scripts non autorisés, etc.).

En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité.

7. Données, confidentialité et suppression de compte

7.1. Hébergement des données

Les données de l’Utilisateur sont hébergées en France, chez un prestataire d’hébergement professionnel (par exemple OVHcloud), dans des conditions techniques et de sécurité raisonnables au regard de l’état de l’art.

7.2. Absence de revente des données

L’éditeur ne revend pas les données personnelles ou professionnelles des Utilisateurs à des tiers.
Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Service (hébergement, emailing, paiement, etc.) ;

• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Service.

7.3. Droit de suppression et gestion des données

L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son Compte et les données qui y sont associées directement depuis son espace client, conformément aux fonctionnalités prévues.

La suppression du Compte entraîne :

• la suppression ou l’anonymisation des données de l’Utilisateur dans les bases actives du Service, sauf obligations légales de conservation contraires (par exemple données de facturation) ;

• la désactivation de l’accès au Service.

Certaines données peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes techniques (backups) avant leur suppression définitive.

Les modalités complètes de traitement, de conservation et de suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

8. Rôle de Kilevo et responsabilité de l’Utilisateur

8.1. Outil de calcul et de génération de justificatifs

Kilevo fournit un outil de calcul et de centralisation destiné à faciliter :

• le suivi des trajets professionnels ;

• le calcul des distances et des indemnités kilométriques selon des barèmes paramétrés ;

• la génération de justificatifs (PDF, CSV, etc.) pour la comptabilité et les démarches fiscales ou sociales.

Toutefois, le Service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable.
L’Utilisateur reste seul responsable :

• de la conformité de ses déclarations auprès de l’administration fiscale, sociale, ou de tout autre organisme ;

• du choix des barèmes et paramètres utilisés ;

• des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des documents générés par Kilevo.

Il est recommandé à l’Utilisateur de se faire accompagner par un expert-comptable, avocat ou conseiller compétent pour toute question relative à ses obligations.

8.2. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de clients, d’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;

• de toute erreur ou omission dans les données saisies ou importées par l’Utilisateur, ou dans celles provenant de services tiers (agendas, logiciels métiers…) ;

• de toute incompatibilité entre le Service et les systèmes, logiciels ou équipements de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité globale de l’éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au titre de son Abonnement sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du litige.

9. Services tiers et connexions d’agendas

Le Service permet notamment de connecter des services tiers (Google Calendar, Microsoft Outlook, Apple / iCalendar, ICS, logiciels métiers, etc.).

L’Utilisateur est informé que :

• ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquelles l’éditeur n’a aucun contrôle ;

• l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une modification, interruption ou défaillance de ces services tiers, ni des conséquences liées à l’indisponibilité ou à l’erreur de données provenant de ces services.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les autorisations consenties lors de la connexion à ces services tiers et, le cas échéant, de les révoquer depuis son Compte ou directement depuis le service tiers concerné.

10. Propriété intellectuelle

Le Service Kilevo, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent (textes, images, logos, charte graphique, interfaces, base de données, fonctionnalités, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

L’Utilisateur conserve, quant à lui, la propriété des données qu’il importe ou saisit dans le Service (trajets, informations clients, justificatifs, etc.). Il concède toutefois à l’éditeur un droit d’utilisation non exclusif et limité à la durée du contrat, aux seules fins de fourniture du Service.

11. Disponibilité, maintenance et évolutions du Service

L’éditeur met tout en œuvre, dans une obligation de moyens, pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service.

L’éditeur se réserve le droit :

• d’interrompre temporairement l’accès au Service pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour ;

• de faire évoluer les fonctionnalités du Service, de les ajouter, les modifier ou les supprimer, sous réserve de ne pas altérer de manière substantielle l’objet principal du Service pour les Abonnés en cours.

Dans la mesure du possible, les interruptions programmées feront l’objet d’une information préalable raisonnable.

12. Durée, résiliation et suppression du Compte

Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

12.1. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement et/ou supprimer son Compte à tout moment depuis son espace client, selon les modalités indiquées dans l’interface.

En cas de résiliation d’un Abonnement payant avant l’échéance, sauf disposition contraire ou obligation légale, les sommes déjà versées restent acquises à l’éditeur (pas de remboursement prorata temporis), sauf conditions spécifiques mentionnées sur le Site.

12.2. Résiliation à l’initiative de l’éditeur

En cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux présentes CGU (par exemple usage frauduleux, tentative d’intrusion, utilisation manifestement contraire à la loi), l’éditeur pourra :

• suspendre temporairement l’accès au Service, et/ou ;

• résilier le Compte de l’Utilisateur, après notification, sans préjudice de dommages et intérêts.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’établissement de l’éditeur.

14. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.